Commencez votre activité en Bulgarie:

La Bulgarie est un territoire qui est véritable carrefour entre l’Europe Occidentale, l’Europe Centrale et Orientale, l’Asie Centrale et le Proche et Moyen-Orient.

Sa position stratégique qui s’ajoute à une fiscalité avantageuse de 10% impôts sur les sociétés attire beaucoup d’investisseurs. Bien évidemment, l’environnement fiscal est un facteur déterminant d’investissement. C’est pourquoi la Bulgarie vous propose les meilleures conditions fiscales pour faire investir. Vous avez la possibilité de profiter de la fiscalité la plus avantageuse dans l’Union européen.

Encore peu nombreux, le pays recèle de véritables opportunités pour les français qui souhaitent partir vivre en Bulgarie ou transférer son activité commerciale.

La création d’une entreprise en Bulgarie nécessite quelques étapes à suivre. C’est un processus qui prend quelques jours dès que nous avons tous les documents signés par le gérant de la société et de l’associé(s). Notre cabinet vous propose une service entière pour créer une société ou une succursale de votre activité en Bulgarie dans quelques pas:

  • Choisir la forme juridique de votre société :

La forme la plus populaire en Bulgarie c’est la forme OOD (SARL ou EURL). C’est une société avec responsabilité limitée dont le capital minimal est 2 leva (environ 2 euros).

 

Nous vous accompagnerons pour créer votre entreprise en Bulgarie dans quelques pas:

 

  • Premier pas: Préparation des papiers nécessaires pour la registration de votre entreprise.

Le cabinet prépare les papiers nécessaires pour la création et l’immatriculation de votre entreprise dans le Registre de commerce[1]. Pour élaborer les documents nécessaires, on aura besoin de l’information suivantes : information sur l’associé(s) (copy de passeport), nomination sociale de la société, gérant de la société, objet d’activité, montant du capital social, siège de l’entreprise. Si vous avez besoin d’une adresse administrative, le cabinet propose le service de domiciliation de votre entreprise. Le cabinet prépare les documents nécessaires en Bulgare et en Français. En général, ils sont les suivants : les statuts, la résolution pour la création de l’entreprise, un spécimen de gérant, déclarations et procuration prévues par la législation Bulgare. Il est important de savoir que le spécimen est une déclaration avec laquelle le gérant donne son consentement d’être élu et de gérer la société. La signature dans ce document doit être certifiée par un notaire en France ou en Bulgarie ou par la Mairie. Si vous décidez de signer le spécimen en Bulgarie, nous vous accompagnerons dans cette démarche et organiserons toutes les détails. Au cas où l’associé(s) dans la société sera une personne morale, vous auriez demandé de présenter plus de documents concernant cette structure.

  • Deuxième pas: Ouverture du compte bancaire:

L’ouverture de compte bancaire est nécessaire pour le dépôt de capital. Dans une banque qui a son activité en Bulgarie, nous vous guidons pour l’ouverture d’un compte qui est destiné pour le dépôt de capital. Dans ce but le gérant de la société doit se présenter à Sofia. Au cours de l’ouverture du compte, on présente les papiers signés pour la création de l’entreprise. Si le client n’a pas la possibilité de venir à Sofia pour l’ouverture de compte, nous avons la possibilité de proposer ce service par distance. Pour plus de détails, vous pouvez nous contacter.

  • Troisième pas : Immatriculation de l’entreprise dans le Registre de commerce;

Dès que tous les documents sont dument signés et le capital social est versé, on commence la procédure d’immatriculation de la société dans le Registre de commerce qui est la dernière étape de la création de l’entreprise. Le cabinet s’en occupe entièrement. En principe l’immatriculation se fait dans 2 ou 3 jours. L’entreprise est immatriculée avec son numéro EIK (numero Sirene).

 

La procédure de création d’entreprise en Bulgarie peut être expliquée en détails par notre équipe après demande.

 

  • Enregistrement à la TVA:

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous voudriez peut-être obtenir un numéro de TVA- acquisitions intracommunautaires réalisées en Bulgarie, livraisons intracommunautaires assimilées, immatriculation pour des opérations nécessitant la souscription de déclarations de TVA, etc.

En vertu de notre législation fiscale, votre société est obligée d’être enregistre à la TVA dés que le chiffre d’affaire atteint 50000leva (environ 25000 euros) pour les derniers 12 mois. C’est le régime de la registration obligatoire. Par contre, il existe un régime libéral, notamment l’enregistrement à votre choix.

Dès que votre société est créé ou pendant la procédure d’immatriculation nous pouvons vous aider pour l’enregistrement à la TVA de votre société.

Une fois enregistrée à la TVA, vous êtes obligé de déposer de déclarations à la TVA chaque mois, même si elle n’a pas une activité. La période fiscale de la déclaration de TVA correspond au mois civil, quelque soit le montant du chiffre d’affaires de l’assujetti. La déclaration et le paiement de la TVA sur le compte de l’administration fiscale doivent intervenir au plus tard le 14 du mois suivant la période fiscale considérée.

  • Consultations liées avec l’imposition fiscale de l’activité du client

Le cabinet offre à ses clients de consultations liée avec l’imposition fiscal de l’activité de l’entreprise en Bulgarie. Nous représentons nos clients devant administration Bulgare y compris les organes d’impôts.

[1] www.brra.bg

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