INTRODUCTION
La Bulgarie est un pays de l’Europe du Sud-Est, situé sur la péninsule des Balkans, limitrophe à la Grèce et la Turquie – au sud, la Macédoine et la Serbie – à l’ouest, la Roumanie au nord et la mer Noire – à l’est. La Bulgarie est une république parlementaire, membre de l’Union européenne, de l’OTAN et du Conseil de l’Europe, l’une des fondatrices de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La population du pays compte plus de 7 millions d’habitants, dont 61,8% est en âge de travailler (25-64 ans). La capitale de la Bulgarie est la ville de Sofia. D’une population de plus de 2 millions d’habitants, la ville concentre 1/4 de la main d’œuvre du pays, et 1/6 de la production industrielle, soit 34,3 % du PIB de la Bulgarie.
POURQUOI LA BULGARIE ?
Nonobstant qu’elle est membre de l’UE depuis 14 ans, la Bulgarie est encore faiblement indentifiable comme une destination d’investissement. Toutefois, au cours de ces dernières années l’intérêt des investisseurs envers la Bulgarie a augmenté. Certains des principaux avantages qui en font un pays favorable pour les entreprises étrangères pour y faire des affaires, sont:
• Impôts bas
La Bulgarie a le régime fiscal le plus favorable le plus faible taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en Europe. L’impôt sur les sociétés en Bulgarie est de 10 % sur les bénéfices des personnes morales, quel que soit son montant. Un taux unique de 10 % s’applique également pour l’imposition des revenus personnels des personnes physiques, quel que soit leur montant.
• Bas coût de la main d’œuvre, mais une main d’œuvre hautement qualifiée
Le montant du salaire minimum en Bulgarie pour 2021 est de 650 BGN (332 EUR). Pour une heure de travail, les employeurs chez nous payent en moyenne 6,5 EUR. À titre de comparaison, la moyenne pour tous les États membres est de 28,5 EUR. Le salaire moyen des salariés est de 535 EUR par mois. En même temps, la Bulgarie offre une main d’œuvre relativement hautement qualifiée. Plus de 66 % de la population économiquement active est titulaire d’un diplôme de fin d’études supérieures ou secondaires. La maîtrise excellente d’une langue étrangère est typique.
• Situation géographique et géopolitique
La Bulgarie est stratégiquement située au milieu de la péninsule des Balkans et forme la frontière sud de l’UE avec Turquie. Cela en fait une région importante pour les quatre corridors de transport européens qui traversent le pays. Les ports de la mer Noire et du Danube offrent des transports de marchandises et de matières premières fiables et bon marché à destination et en provenance du pays. La nature remarquable de la Bulgarie favorise le développement des secteurs durables tels que le tourisme (de montagne et de mer), l’agriculture etc.
Un environnement d’affaires sûr
Le système de la caisse d’émission est établi en Bulgarie – taux fixe du BGN par rapport à l’EUR, ce qui élimine les risques de change. Le taux fixe est de: 1,95583 BGN pour 1 EURO. La variation annuelle de l’inflation est de -1,4 %. La stabilité politique et macroéconomique assure une bonne coté de crédit et un environnement d’affaires sûr pour investir. En comparant 189 pays dans son rapport sur le profil économique de la Bulgarie pour 2015, la Banque mondiale la place dans la première catégorie de facilité pour les entreprises (top de 38 pays), en devançant ainsi de 10 positions la Roumanie voisine.
ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
La Bulgarie offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers:
– Délais administratifs réduits et services administratifs individuels;
– Régime facilité lors de l’acquisition du droit de propriété ou de droits réels limités sur des biens de l’État et municipaux;
– Soutien financier (une aide d’État);
• allègements fiscaux;
• soutien institutionnel.
L’intensité maximale de l’aide d’État pour les projets avec des coûts éligibles de moins de 50 millions d’euros des grandes entreprises est déterminée à 50 % des coûts d’investissement totaux – en ce qui concerne des investissements dans cinq régions de la Bulgarie, et à 25 % – en ce qui concerne des investissements dans la région Sud-ouest. Ces taux peuvent être augmentés de 20 points de pourcentage pour des investissements réalisés par de petites entreprises et de 10 points de pourcentage – par de moyennes entreprises.
SECTEURS CONCERNES DE L’AIDE
Industrie: industrie de transformation, y compris productions de haute technologie (produits chimiques, médicaments et produits médicamenteux, équipements informatiques et de communication, produits électroniques et optiques, équipements électriques, machines et équipements, véhicules et autres moyens de transport, instruments et dispositifs médicaux et dentaires);
Services: création de produits logiciels, activités dans le domaine des technologies de l’information, services d’information, services de comptabilité et d’audit, conseils en matière de fiscalité, activités professionnelles, activités d’architecture et d’ingénierie, essais techniques et analyses, recherche et développement, enseignement, santé humaine et soins médico-sociaux avec hébergement, entreposage et stockage de marchandises, activités administratives et de bureau auxiliaires, des activités des centres téléphoniques de services et services auxiliaires de l’activité économique; Services d’hôtellerie;
AVANTAGES
La législation fiscale bulgare se caractérise par:
1) taux d’imposition favorables et charge fiscale basse (le montant de impôt sur les sociétés le plus bas dans l’UE) et
2) prévisibilité de la politique fiscale – les changements législatifs dans le secteur sont planifiés en conformité avec les mesures prévues dans les documents stratégiques nationaux (concepts, prévisions, plans, etc.) et sur la base des recommandations formulées par les institutions européennes. L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu à taux unique ont été introduits au taux de 10 % en 2008, et depuis ce taux n’a pas été modifié. Le taux de base de 20% de la taxe sur la valeur ajoutée n’a pas été changé depuis 1999.
Le législateur bulgare a également prévu un volume relativement grand préférences fiscale qui visent directement l’incitation de l’investissement et la création d’un environnement concurrentiel pour les entreprises.