Les entreprises bulgares sont soumises à l’enregistrement à la TVA selon des règles spécifiques. Dans cet article, vous retrouverez les différentes possibilités d’enregistrement de la TVA.
Enregistrement obligatoire à la TVA pour le chiffre d’affaires imposable en Bulgarie
Toute entreprise effectuant des livraisons de biens ou de services imposables en Bulgarie, accumulant ainsi un chiffre d’affaires imposable supérieur à 50 000 BGN (environ 25 000 EUR) au cours des 12 derniers mois, est tenue de s’enregistrer à la TVA en Bulgarie et de facturer la TVA bulgare de 20% sur ses approvisionnements. A ce moment ci il y a un projet de lois qui prévoit une augmentation du seuil à 100 000 leva. La TVA est réduite à 9% pour les services touristiques.
Les opérations imposables générant un chiffre d’affaires assujetti à la TVA comprennent non seulement les livraisons de biens ou de services aux clients bulgares, mais également les exportations vers des États non membres de l’UE et les livraisons de biens et de services à des personnes non assujetties à la TVA (par exemple des particuliers) dans d’autres États membres de l’UE.
Enregistrement à la TVA pour les acquisitions intracommunautaires
Même si le chiffre d’affaires imposable d’une société bulgare est inférieur au seuil d’enregistrement de 50 000 BGN, la société peut toujours être assujettie à l’enregistrement à la TVA si elle reçoit des biens expédiés d’autres États membres de l’UE par des fournisseurs qui sont des assujettis à la TVA dans un autre État membre de l’UE. L’obligation légale d’enregistrement à la TVA n’existe que si les acquisitions intracommunautaires atteignent le montant de 20 000 BGN (environ 10 000 EUR) au cours de l’année civile.
Enregistrement à la TVA pour les services d’ « auto-liquidation »
En règle générale, les services fournis à une autre entreprise assujettie à TVA dans un État de l’UE sont imposables dans l’État membre du client. Le client final doit verser la TVA dans son pays, celle-ci sera dont déduite par l’entreprises avec le mécanisme dit d' »auto-liquidation ». Étant donné que ces services sont imposables dans le pays du client, ils ne font pas partie du chiffre d’affaires imposable d’une entreprise aux fins de l’enregistrement obligatoire à la TVA.
Toutefois, ces entreprises sont soumises à un enregistrement spécial à la TVA en Bulgarie pour tous les services fournis par la société bulgare à des personnes assujetties à la TVA dans un autre État membre de l’UE. L’immatriculation à la TVA ne dépend pas du montant des achats ou du chiffre d’affaires de la personne.
Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.